Conditions Générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Entreprise Individuelle Patrice COLOMB, artiste peintre plasticien dont le siège social est situé à Loupian 34140 FRANCE. Immatriculé à la maison des artistes sous le numéro 88505, et le Numéro SIREN : 510 531 882. Et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat d’une œuvre de l’artiste Colomb Patrice via le site internet https://colomb-p.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’EI COLOMB Patrice et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://colomb-p.com. L’acquisition d’une œuvre à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://colomb-p.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise individuelle COLOMB Patrice conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les œuvres proposées sont celles qui figurent sur le site https://colomb-p.com de l’EI COLOMB Patrice, dans la limite des stocks disponibles. L’EI COLOMB Patrice se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des œuvres. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies ainsi que les scans sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur, en effet les couleurs des œuvres peuvent paraitre quelque peu différentes en fonction de l’équipement utilisé pour vous connecter au site https://colomb-p.com. La vente des produits présentés dans le site .https://colomb-p.com est destinée à tous les acheteurs particuliers résidant dans les pays de l’Union Européenne.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches œuvres du coin boutique internet, sont des prix en Euros (€) « TVA non applicable – article 293 B du CGI » au jour de la commande.
L’EI COLOMB Patrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au coin boutique internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des œuvres achetées suivant le poids total de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Durant la commande, l’acheteur doit renseigner la page « Validation de la commande » du site https://colomb-p.com par son, Prénom, Nom, Pays/région, adresse postale ainsi que son numéro de téléphone et E-mail. L’EI COLOMB Patrice propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que la validation de l’envoi par le transporteur Mondial Relay. IMPORTANT : à ce stade, penser à sélectionner le mode d’envoi (Domicile ou bien Point relais).
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou CB via PAYPAL ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, la responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’EI COLOMB Patrice lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter l’ EI COLOMB Patrice, il peut le faire soit par courrier électronique, soit par téléphone, vous trouverez les coordonnées de l’EI COLOMB Patrice sur le site https://colomb-p.com.

Article 5. Réserve de propriété

L’artiste COLOMB Patrice conserve la propriété pleine et entière des œuvres vendues jusqu’au parfait encaissement du prix. L’ensemble des œuvres exposées sur le site de l’Artiste sont protégées par le droit d’auteur COLOMB Patrice – ADAGP Paris, en application des articles L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le client ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer ces œuvres, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Artiste. La vente d’une œuvre sur le site ne comporte pas de transfert ou cession des droits d’auteur de l’Artiste portant sur sa création. L’Artiste reste seul et unique titulaire des droits de représentation et de reproduction de ses œuvres, son autorisation est ainsi nécessaire pour toute exploitation de ceux-ci. Le client acquiert l’œuvre dans le cadre d’un usage privé, excluant tout droit de représentation publique et de reproduction. Si une demande ou proposition d’exposition de l’œuvre est faite au client, celui-ci devra obtenir l’accord de l’Artiste et ses conditions en ce sens. Dans le cadre d’un achat d’une œuvre par un professionnel souhaitant présenter celle-ci dans un lieu de passage ou de réception, celui-ci devra obtenir l’accord de l’Artiste pour cette présentation.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par la société MONDIAL RELAY, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’EI COLOMB Patrice pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile ou dans un point relais en fonction du mode de livraison que celui-ci aura choisi. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du livreur ce qui lui permet de retirer les produits commandés dans un point relais, pendant un délai indiqué par les services MONDIAL RELAIS. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’EI COLOMB Patrice. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur MONDIAL RELAIS, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. L’EI Colomb Patrice propose aussi le remise en main propre de la commande sur Loupian 34140 ( possibilité de sélectionner cette offre lors de la commande ) .

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l’EI COLOMB Patrice bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’EI COLOMB Patrice qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, si toutefois celui-ci est retourné dans son emballage d’origine correctement fermé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par E-mail, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

L’EI COLOMB Patrice, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://colomb-p.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’artiste Patrice COLOMB. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Si vous souhaitez toutefois utiliser par exemple un visuel de l’une de mes œuvres, merci de me contacter au préalable ou de contacter L’ADAGP Paris.

Article 11. Données à caractère personnel

L’EI COLOMB Patrice s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse E-mail que vous trouverez sur le site https://colomb-p.com.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Montpellier.